par admin | Juil 3, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 juin. Sur la boutique Dalloz Droit de la négociation collective 2022/2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 29, 2023 | Droit Social
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est...
par admin | Juin 29, 2023 | Droit Social
En l’absence de nécessité de se conformer aux directives de l’employeur et d’impossibilité de vaquer à ses occupations, les temps de trajet entre l’hôtel imposé et les lieux d’accomplissement du contrat de travail pour un salarié en déplacement ne relèvent pas du...
par admin | Juin 28, 2023 | Droit Social
Est irrecevable la question prioritaire interrogeant la constitutionnalité de l’article L. 3122-1 (anc. art. L. 3122-32) du code du travail, qui interdit dans les faits le recours au travail de nuit aux entreprises du secteur de la distribution et du commerce...
par admin | Juin 27, 2023 | Droit Social
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. en lire plus
par admin | Juin 27, 2023 | Droit Social
Chute du nombre d’affaires, délais trop longs, taux d’appel massif,… Malgré l’avalanche de réformes en dix ans, la justice prud’homale reste en souffrance. La Cour des comptes a interrogé ce constat et demande au ministère de la justice d’engager sans délai un plan de...
