par admin | Fév 2, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 23 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 2, 2023 | Droit Social
Il résulte des dispositions de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés que seule l’expérience professionnelle acquise en qualité de vétérinaire salarié est prise en compte pour déterminer la classification professionnelle des cadres. De...
par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023. en lire plus
par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social
La date d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle doit s’apprécier au jour de la signature du bulletin d’adhésion et non pas au jour de la signature du dossier complet. En conséquence, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la...
par admin | Jan 24, 2023 | Droit Social
Lorsque la discrimination prend la forme du refus de conclure un contrat de droit civil par lequel une personne physique exerçant une activité indépendante s’engage à réaliser un travail et que ce refus est fondé sur l’orientation sexuelle du contractant potentiel, le...
par admin | Jan 20, 2023 | Droit Social
Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement...
