par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal
Par arrêt de grande chambre du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne fournit de précieuses indications sur l’étendue du contrôle opéré par les autorités respectives des États membres dont relèvent les procureurs européens délégués et procureurs...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal
La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont...
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er et 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal
Cette série retrace des grandes affaires criminelles et les impacts qu’elles ont eu sur le droit pénal et la procédure pénale. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal
La chambre de l’instruction qui n’a pas avisé l’avocat, dans les délais et formes prévus à l’article 197 du code de procédure pénale, que la comparution de son client se ferait par visioconférence, l’empêchant ainsi de se trouver auprès de lui pendant l’audience,...
par admin | Jan 10, 2024 | Droit Pénal
Une juridiction peut être interrogée sur la difficulté qui affecte l’exécution d’une décision de condamnation à condition que celle-ci soit devenue définitive. Elle n’est de surcroît pas autorisée à modifier cette décision, et ce en dépit de l’irrégularité dont elle...
