Droit pénal du travail et procès-verbal de l’inspection du travail

par admin | Juin 23, 2025 | Droit Pénal

Les poursuites en droit pénal du travail ne sont pas conditionnées à l’existence d’un procès-verbal de l’inspection du travail. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 juin 2025

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 juin. en lire plus

Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Par un arrêt du 27 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que les peines complémentaires de diffusion et d’affichage d’une décision de condamnation, prévues par l’article 131-35 du code pénal, obéissent pour chacune à des modalités...

La règle d’ordre public du double degré de juridiction et ses conséquences

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Par cet arrêt publié au Bulletin et relatif à la fois à des aspects procéduraux et au droit substantiel, la chambre criminelle apporte de précieux enseignements en matière de nullité de procédure et de complicité. en lire plus

Un train peut en cacher un autre : les dispositions antiblanchiment et anticorruption de la loi « narcotrafic »

par admin | Juin 18, 2025 | Droit Pénal

Publiée au Journal officiel le surlendemain de sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic était attendue des praticiens. Or, si un grand nombre de ses dispositions concerne...

Audience correctionnelle : lorsque le droit au silence a été notifié, inutile de se répéter

par admin | Juin 18, 2025 | Droit Pénal

Le jugement constatant la notification du droit au silence fait foi jusqu’à inscription de faux. Cette notification n’a pas à être renouvelée lorsque l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure. en lire plus