par admin | Nov 2, 2020 | Droit Pénal
Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement. en lire plus
par admin | Nov 2, 2020 | Droit Pénal
Le demandeur au renvoi devant le juge des libertés et de la détention ne peut se faire un grief de l’absence de réponse du magistrat sur ce point s’il n’a pas lui-même motivé sa demande. en lire plus
par admin | Oct 31, 2020 | Droit Pénal
Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus
par admin | Oct 31, 2020 | Droit Pénal
Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA [plans de continuité d’activité] qui réduisent aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un...
par admin | Oct 30, 2020 | Droit Pénal
Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris. en lire plus
par admin | Oct 27, 2020 | Droit Pénal
Poursuivi entre autres pour extorsion de fonds en bande organisée et association de malfaiteurs, le ministère public a requis la peine maximum et 750 000 € d’amende contre Alexander Vinnik, considéré comme le « chef d’orchestre » de ce rançongiciel qui a fait plus de...
