par admin | Oct 9, 2025 | Droit Pénal
Dans son rapport d’activité 2024 remis en juillet, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a mis en avant la hausse du montant des ventes de biens issus d’infractions pénales. Un bilan rendu plus visible grâce à l’opération...
par admin | Oct 9, 2025 | Droit Pénal
Le fait de détenir illégalement et de séquestrer illégalement une personne constitue une seule infraction continue, consistant à retenir une personne, sans lui rendre la liberté, dans un local clos ou dans un lieu ouvert. L’infraction d’arrestation illégale est une...
par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal
La 31e chambre correctionnelle parisienne se penchait en fin de semaine dernière sur une séquence dans laquelle le « monstre sacré du cinéma français » avait « sexualisé » une fillette d’une dizaine d’années, mais dont il estimait qu’elle avait été détournée – dans...
par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal
Le délai de probation d’un nouveau sursis probatoire prononcé par un arrêt d’appel ayant infirmé un jugement assorti de l’exécution provisoire sur une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire débute au jour du jugement de première instance. Le cas échéant, toute...
par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal
La question de l’exécution des peines est un sujet sensible, régulièrement remanié ces dernières années. Un rapport de la commission des lois du Sénat dénonce « une succession irréfléchie de réformes contradictoires ». À l’instar de récents travaux, les sénatrices...
