Procès des écoutes : « Je veux être jugé pour ce que j’ai fait, c’est-à-dire rien »

par admin | Déc 5, 2020 | Droit Pénal

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et...

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

par admin | Déc 5, 2020 | Droit Pénal

Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. en lire...

Procès des écoutes : « Je n’ai jamais demandé à Thierry Herzog d’intervenir »

par admin | Déc 4, 2020 | Droit Pénal

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et...

Utilisation d’un [I]trust[/I] à des fins de blanchiment et demande de restitution par le propriétaire réel

par admin | Déc 3, 2020 | Droit Pénal

Une exception préjudicielle fondée sur l’existence de droits réels immobiliers ne peut être présentée que par le prévenu, ce qui exclut le tiers sollicitant la restitution d’un bien. Celui-ci bénéficie du contradictoire devant la juridiction correctionnelle si la...

Violences commises dans un « local de l’administration » : de l’importance de l’interprétation littérale

par admin | Déc 3, 2020 | Droit Pénal

Les locaux de l’administration au sens de l’article 222-13, 11°, du code pénal ne constituent une circonstance aggravante des violences volontaires que s’ils dépendent des établissements d’enseignement, et ne concernent pas les locaux des autres administrations. en...

Diffamation : précision des faits poursuivis et preuve de la bonne foi

par admin | Déc 2, 2020 | Droit Pénal

C’est à bon droit qu’une cour d’appel n’a pas retenu les propos se référant à des faits précis qui figuraient dans les mêmes articles que les passages incriminés, mais que la partie civile avait fait le choix de ne pas poursuivre. En revanche, celle-ci ne pouvait...