par admin | Mar 31, 2021 | Droit Pénal
Dans cette décision de non-conformité totale, le Conseil constitutionnel énonce qu’en permettant au juge des enfants qui a été chargé d’accomplir les diligences utiles à la manifestation de la vérité de présider une juridiction de jugement habilitée à prononcer des...
par admin | Mar 29, 2021 | Droit Pénal
Le premier Roman de Dimitri Rouchon-Borie, journaliste au Télégramme, est un cri stupéfiant rédigé dans une langue poétique, et qui narre à travers un esprit simple, le narrateur, la vie chaotique d’un enfant élevé dans la violence, qui jamais ne pourra lui échapper....
par admin | Mar 29, 2021 | Droit Pénal
En application de la règle de l’interdiction de la reformatio in pejus, la cour d’appel, sur appel du prévenu, ne peut élever la peine prononcée en première instance. en lire plus
par admin | Mar 26, 2021 | Droit Pénal
Le président de la chambre de l’instruction ne détient pas le pouvoir de rendre une ordonnance de non-admission d’un appel formé contre une ordonnance de saisie pénale. en lire plus
par admin | Mar 26, 2021 | Droit Pénal
En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients....
par admin | Mar 26, 2021 | Droit Pénal
Cinq prévenus étaient jugés à Paris pour des tweets visant les personnes d’origine asiatique. Une affaire typique des futurs dossiers du nouveau pôle dédié à la lutte contre la haine en ligne. en lire plus
