Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 8 décembre 2025

par admin | Déc 17, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus

Recel ou réforme nécessaire autour de l’existence d’un motif légitime : ce débat juridique autour de l’exploitation des fuites de données

par admin | Déc 15, 2025 | Droit Pénal

Faut-il revoir le cadre légal autour des fuites de données ? Un groupe de travail pousse en ce sens, un projet qui ne fait toutefois pas consensus.  en lire plus

Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal

par admin | Déc 15, 2025 | Droit Pénal

La décision par laquelle une cour d’assises spécialement composée déclare recevable une constitution de partie civile n’implique pas, par elle-même, que cette partie dispose, devant le juge civil, de la qualité de victime d’un acte de terrorisme. en lire...

Précisions sur les conditions relatives au prononcé des peines complémentaires à l’égard des mineurs

par admin | Déc 15, 2025 | Droit Pénal

La chambre criminelle était amenée à statuer sur certaines peines complémentaires (in)susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un mineur âgé de seize ans ayant été condamné pour des faits de viol aggravé et délit connexe. en lire...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 8 décembre 2025

par admin | Déc 13, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus

La Cour des comptes très sévère sur la justice anticorruption

par admin | Déc 11, 2025 | Droit Pénal

Le rapport de la Cour des comptes d’évaluation de la politique de lutte contre la corruption est sévère. Il souligne les failles de notre dispositif anticorruption, en matière de détection mais surtout de répression. La chaîne pénale est défaillante. en lire...