Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 27 janvier 2025

par admin | Jan 31, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 27 janvier. en lire plus

Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits

par admin | Jan 31, 2025 | Droit Pénal

Les ordonnances de prolongation exceptionnelle de détention provisoire dans le cadre d’un appel contre un arrêt de cour d’assises doivent mentionner les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l’affaire. Le président de la chambre de l’instruction...

Première rencontre entre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la profession d’avocat

par admin | Jan 29, 2025 | Droit Pénal

Pour sa première allocution officielle devant la profession d’avocat depuis sa nomination, le nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a répondu à l’invitation de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers le 24 janvier dernier à Paris. Morceaux choisis....

Au procès du « financement libyen » : « Ça me salit de répondre à des questions pareilles »

par admin | Jan 25, 2025 | Droit Pénal

Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Jusqu’ici, les débats ont porté sur les éventuelles contreparties politiques et économiques que...

Prochaine édition

par admin | Jan 25, 2025 | Droit Pénal

La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 janvier 2025

par admin | Jan 25, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 janvier. en lire plus