par admin | Avr 4, 2023 | Droit Pénal
La Cour européenne des droits de l’homme souligne l’autonomie des procédures civile et pénale et décide, dans un arrêt rendu à l’unanimité, qu’il n’y a pas eu violation de la présomption d’innocence. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions...
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Pénal
Le tribunal administratif de Lyon confirme l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne La Talaudière et enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence afin d’y remédier. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Pénal
Les films classiques de procès jouent sur la parole et le discours. Entre l’éloquence et le non-dit, le silence et la grandiloquence, la parole est souvent apparat. Dans le système de la justice restaurative, la parole peut être libératrice et réparatrice, elle ne...
par admin | Mar 30, 2023 | Droit Pénal
La Cour de justice offre une précision intéressante quant à la validité de l’émission des décisions d’enquête européenne. Ainsi, elle affirme qu’une autorité administrative, à l’instar d’une administration fiscale, ne saurait en aucun cas relever de la notion...
par admin | Mar 30, 2023 | Droit Pénal
Un décret adapte le code de procédure pénale en créant une nouvelle section consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Il précise les conditions de leur désignation, de leur habilitation et de leur notation. Sur la boutique Dalloz Guide pénal –...
par admin | Mar 30, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mars 2023. en lire plus
