Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 mars 2024

par admin | Avr 4, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 25 mars. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : l’ICC, l’ILC et l’ILAT dans un mouchoir !

par admin | Avr 3, 2024 | Droit Immobilier

Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,55 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,22 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 5,36 %. La variation de ce dernier dépasse 25 % sur neuf ans. Sur la...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 mars 2024

par admin | Mar 30, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 18 mars. en lire plus

Illicéité de la clause fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier

par admin | Mar 21, 2024 | Droit Immobilier

La clause d’un bail à ferme fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier est illicite, ce qui ouvre une action en régularisation pour fermage illicite Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 11 mars 2024

par admin | Mar 20, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité marquante « Immobilier » de la semaine du 11 mars. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Le prêt à taux zéro, la location prématurée et l’impayé de loyer

par admin | Mar 19, 2024 | Droit Immobilier

La seule sanction prévue en cas de non-respect des conditions de maintien d’un prêt à taux zéro étant l’obligation de rembourser l’intégralité de ce prêt, le locataire ne peut s’en prévaloir pour justifier le défaut de paiement du loyer stipulé par le contrat de...