par admin | Nov 20, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 13, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 novembre. en lire plus
par admin | Nov 13, 2024 | Droit Immobilier
Un arrêté du 22 octobre 2024, en vigueur le 1er novembre 2024, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Nov 8, 2024 | Droit Immobilier
Un arrêté du 21 octobre 2024 détermine les loyers de référence applicables pour un an à compter du 25 novembre 2024 dans vingt-quatre communes du Pays basque. en lire plus
par admin | Nov 6, 2024 | Droit Immobilier
Le montant des ressources du locataire étant apprécié à la date de notification du congé, les ressources à prendre en compte pour calculer ce montant sont celles perçues par le locataire au titre des douze mois qui précédent la délivrance du congé. en lire...
par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus
