par admin | Avr 30, 2025 | Droit des affaires
Le Parquet national financier affirme de plus en plus sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, comme en témoigne la CJIP conclue avec Paprec Group. Ce tournant marque une (re)pénalisation du droit de la concurrence, nécessitant, pour les...
par admin | Avr 30, 2025 | Droit des affaires
Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur...
par admin | Avr 30, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 14 et 21 avril. en lire plus
par admin | Avr 29, 2025 | Droit des affaires
Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un...
par admin | Avr 29, 2025 | Droit des affaires
Après une année 2023 en demi-teinte, le marché de l’assurance-vie semble avoir repris des couleurs. C’est en tout cas la tendance révélée par le rapport d’analyse que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de consacrer au marché de...
par admin | Avr 16, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus
