par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode...
par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires
L’association diocésaine n’est ni un consommateur, ni un « petit professionnel », elle ne peut donc pas se voir appliquer les dispositions sur les contrats hors établissement du code de la consommation. en lire plus
par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires
Le plan de redressement doit prévoir le règlement des créances déclarées admises ou non contestées, mais aussi celui des créances identifiables dans la comptabilité du débiteur, qu’elles soient ou non contestées. en lire plus
par admin | Jan 8, 2026 | Droit des affaires
Dans son arrêt rendu le 17 décembre 2025, la chambre commerciale confirme l’opposabilité du contenu du contrat au tiers qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage. Les clauses de forclusion, de...
par admin | Jan 7, 2026 | Droit des affaires
La Cour de cassation reconnaît le caractère contractuel des fiches UIC, dont la force obligatoire procède de la volonté collective de leurs membres. Elle rappelle toutefois que ces normes professionnelles interprofessionnelles ne sauraient neutraliser l’ordre public...
par admin | Jan 7, 2026 | Droit des affaires
Ayant relevé que chacune des deux lettres de voiture portait sur un transport international de bout en bout devant être réalisé par deux transporteurs successifs, de sorte que la prestation de transit d’un camion à un autre dans les locaux du transitaire était...
