par admin | Jan 18, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) de la semaine du 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Droit des obligations et des contrats 2023/24 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 17, 2024 | Droit des affaires
L’assurance des véhicules immatriculés sera désormais présumée au regard des informations du fichier des véhicules assurés. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Le décret a pour objet d’intégrer en droit français les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en matière de circulation de véhicules automoteurs et de l’assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par leur...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt destiné à une publication maximale en date du 10 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur les locations financières et les clauses de divisibilité à l’aune du nouvel article 1186 du code civil. Sur...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Constitue un risque maritime tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime, quelle qu’en soit la cause. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 15, 2024 | Droit des affaires
La transposition de la directive conduit à préciser le champ d’application de l’obligation d’assurance, à définir les modalités de contrôle du respect de cette obligation, à faciliter les conditions de la souscription de l’assurance automobile et à renforcer le régime...
