par admin | Juin 2, 2023 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 22 mai. en lire plus
par admin | Juin 2, 2023 | Uncategorized
Un arrêt contre Monaco est rare. La Cour européenne ne s’était pas prononcée sur ce pays depuis au moins trois ans. Dans une affaire dans laquelle les juges n’ont pas conclu à la violation de la Convention, le sujet présentait un intérêt singulier concernant la...
par admin | Juin 2, 2023 | Uncategorized
Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une réglementation nationale dispense d’évaluation environnementale certains travaux d’aménagement urbain ne dépassant pas un seuil d’occupation ou de surface de plancher déterminés. en lire plus
par admin | Juin 1, 2023 | Droit Pénal
Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription. Ni la demande d’aide juridictionnelle ni la décision relative à celle-ci, pas plus que la...
par admin | Juin 1, 2023 | Droit Pénal
Le temps d’une audience, les magistrats de la 13e chambre correctionnelle se sont plongés dans l’univers des crypto bro, ces fans des cryptomonnaies. Récit d’audience. en lire plus
