Les faits ayant donné lieu à la décision commentée sont d’une grande simplicité, puisqu’il s’agit d’une décision du directeur de l’enseigne de la Poste Haute-Bretagne du 10 juin 2008 fixant à la date du 22 novembre 2007 la consolidation des blessures au-delà de laquelle ont cessé d’être pris en charge les arrêts et les soins d’une agente de la Poste qui avait été victime d’un accident de service le 18 septembre 2007, et ce, conformément à l’avis rendu le 28 mars précédent par la section locale de la commission de réforme.
