La Cour de cassation rappelle que, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’agence de voyage doit prouver que le dommage subi par le voyageur est survenu à l’occasion d’une prestation non incluse dans le contrat de voyage.
La Cour de cassation rappelle que, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’agence de voyage doit prouver que le dommage subi par le voyageur est survenu à l’occasion d’une prestation non incluse dans le contrat de voyage.