La caution qui omet de déclarer, dans la fiche de renseignements, des cautionnements antérieurs ne peut plus, par la suite, s’appuyer sur eux pour démontrer la disproportion manifeste, et ce, même si la fiche n’exigeait pas leur mention. L’arrêt continue de formaliser l’appréciation de la disproportion manifeste, et donne quelques éclairages sur le comportement que doivent adopter les parties. 

en lire plus