Le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Lyon qualifie de fin de non-recevoir le moyen relatif à la qualité d’auteur d’une œuvre dont l’originalité est contestée. Il juge que l’appréciation de cette fin de non-recevoir nécessite de trancher au préalable une question de fond tenant à la titularité des droits d’auteur, de sorte qu’il la renvoie à la juridiction de jugement pour être jugée avec le fond.
