SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • MENU
    • Le Cabinet
    • Domaine d’intervention
    • Contact et Accès
    • Actualités
Sélectionner une page

Une fédération sportive ne devrait pas faire ça !

par admin | Juil 5, 2024 | Uncategorized

Les libertés prises par la Fédération française de rugby à l’égard de ses adhérents offrent au Conseil d’État l’occasion de rappeler les limites des prérogatives des fédérations sportives.

Sur la boutique Dalloz

Code du sport 2024, annoté et commenté

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress