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Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée

par admin | Nov 22, 2022 | Droit des affaires

Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels.

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Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté

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