Après un accident de la circulation, quels documents conserver et que vérifier avant une expertise ou une offre d’indemnisation ?

Conserver les preuves de l’accident et de ses conséquences

Gardez le constat ou les références du procès-verbal, les coordonnées des témoins, le certificat médical initial et les documents de suivi. Conservez aussi les justificatifs de frais, d’arrêts de travail et de pertes de revenus. Notez les tâches pour lesquelles vous avez eu besoin d’aide, y compris si elle a été apportée par un proche.

Préparer l’expertise médicale

L’expertise permet de documenter les conséquences temporaires et, après consolidation, les séquelles éventuelles. Préparez une liste concrète des difficultés rencontrées au travail et à domicile. Vous pouvez vous renseigner sur l’assistance par un médecin-conseil de victimes.

Examiner l’offre poste par poste

La loi du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, dans son champ d’application. La situation du conducteur peut différer de celle d’un passager ou d’un piéton. Vérifiez les postes couverts par l’offre, notamment les pertes de revenus, l’aide humaine et les conséquences sur la vie quotidienne.

Point de vigilance

Avant de signer une offre, vérifiez si elle correspond à une provision ou à un règlement définitif, et si les conséquences de l’accident sont suffisamment documentées.

Textes de référence — Loi du 5 juillet 1985, notamment articles 1 à 5 et 12.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter le cabinet à Draguignan.