Divorce à Draguignan. Les documents à réunir et les questions à préparer sur les enfants, le logement et les finances avant de voir un avocat.

Réunir les documents essentiels

Préparez votre livret de famille, les actes d’état civil dont vous disposez et, le cas échéant, votre contrat de mariage. Ajoutez un aperçu des revenus et des charges du foyer, ainsi que les documents relatifs au logement, aux crédits et aux biens communs ou indivis. Une liste approximative des biens et dettes suffit pour commencer si aucune estimation précise n’est disponible.

Faire le point sur les enfants et le logement

Notez où chacun vit, comment les enfants sont pris en charge au quotidien et quelles sont les contraintes liées à l’école ou au travail. Identifiez vos accords et les points encore discutés. Si le départ du domicile est envisagé, expliquez les circonstances et les besoins immédiats, notamment en matière de sécurité.

Choisir une procédure adaptée

Un divorce par consentement mutuel suppose un accord sur le divorce et ses conséquences. Dans la procédure par acte d’avocats déposé chez un notaire, chacun des époux a son propre avocat. Des exceptions existent, notamment lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu. En cas de désaccord, la première consultation permet aussi d’identifier les mesures provisoires à solliciter.

Point de vigilance

Avant de signer un accord sur le logement, un emprunt ou le partage, faites vérifier ses effets. La répartition d’une dette entre époux ne libère pas automatiquement un coemprunteur vis-à-vis de la banque.

Textes de référence — Code civil, articles 229 à 230 et 254 à 255.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter le cabinet à Draguignan.