Une autorité nationale compétente en matière de marchés publics est habilitée à enjoindre à un pouvoir adjudicateur de publier le nom d’un opérateur économique sur une liste officielle d’opérateurs s’étant rendus coupables de fausses déclarations à l’occasion d’une procédure de passation. L’opérateur concerné est alors exclu des procédures ultérieures. Cette injonction peut intervenir malgré le fait que le pouvoir adjudicateur n’a pas exclu l’opérateur concerné de la procédure de passation au cours de laquelle il a communiqué de fausses informations. Une telle publication n’est toutefois possible qu’à plusieurs conditions.