Une activité régulière et lucrative peut-elle encore être « occasionnelle » au sens de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ? À propos des experts judiciaires, la Cour de cassation répond par l’affirmative et privilégie une conception catégorielle de l’affiliation au régime général. Une solution qui conduit à s’interroger sur la portée réelle de la condition d’occasionnalité posée par le législateur.
