Le projet de loi justice criminelle, ainsi que le texte organique qui lui est associé, ont été définitivement adoptés mercredi par l’Assemblée et jeudi par le Sénat. Toutefois, pour aboutir, quatre des mesures phares du projet ont été retirées et un correctif important a été ajouté en fin de parcours législatif. Le Conseil constitutionnel devrait rapidement prendre sa décision. Détails des textes finaux.
