Les principes de transparence et d’égalité de traitement ne s’opposent pas à ce qu’un pouvoir adjudicateur exclue l’offre d’un soumissionnaire sur la base de spécifications techniques sans qu’elles aient fait l’objet d’une justification objective dans les documents du marché. Un acheteur peut faire référence, dans les spécifications techniques d’un marché, à des éléments tels que le type de produit ou une production déterminée sans qu’ils soient accompagnés de la mention « ou équivalent » si de telles exigences découlent inévitablement de l’objet du marché.
