Si la possession d’état est notamment connue comme une voie d’accès, au terme de dix ans, à la nationalité française, elle occupe également une place importante en tant que preuve de la nationalité française. Par exception aux modalités traditionnelles de preuve de la nationalité devant les juridictions civiles de droit commun, l’article 30-2, alinéa 1er, du code civil permet de prouver la nationalité d’une personne à partir de sa possession d’état de Français, soutenue par celle de ses ascendants. Dans un arrêt du 11 février 2026, publié au Bulletin, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de ce mécanisme dérogatoire de preuve de la nationalité française.
